Calculateur d'indemnité d'occupation
Calculez l'indemnité due par un indivisaire qui occupe seul un bien indivis (divorce, succession).
Prix du marché locatif pour un bien similaire
Nombre de mois d'occupation exclusive
Par défaut 50% pour une indivision à deux (ex: divorce)
Abattements jurisprudentiels (optionnels)
Généralement entre 15% et 25%
Selon l'état général et la situation du bien
Si l'occupant héberge les enfants communs
Avertissement important
Ce calculateur fournit une estimation indicative. Chaque situation est unique et les abattements sont appréciés souverainement par les juges. La jurisprudence évolue et les montants peuvent varier selon les tribunaux. Pour une évaluation précise et un accompagnement juridique, contactez le Cabinet.
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Ces résultats vous donnent une première estimation. Pour une analyse détaillée de votre situation, prenez rendez-vous avec Maître Andrio.