Honoraires
Transparence et équité dans nos tarifs. Découvrez les modalités d'honoraires du Cabinet.
Le Cabinet s'engage à vous offrir une prestation juridique de qualité à des tarifs transparents et adaptés à votre situation. Conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires sont fixés en accord avec le client et en fonction de plusieurs critères.
Modalités d'honoraires
Différentes formules adaptées à vos besoins
Honoraire au temps passé
Facturation basée sur le temps effectivement consacré à votre dossier, au taux horaire convenu.
Adapté pour :
- Dossiers complexes
- Contentieux judiciaires
- Suivi régulier
Honoraire forfaitaire
Montant fixe convenu à l'avance pour une prestation déterminée, offrant une visibilité totale sur les coûts.
Adapté pour :
- Divorce à l'amiable
- Rédaction d'actes
- Prestations ponctuelles
Honoraire de résultat
Honoraires complémentaires en fonction du résultat obtenu, en complément d'un honoraire de base.
Adapté pour :
- Contentieux à enjeux
- Recouvrement de créances
- Négociations importantes
Critères de fixation des honoraires
Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971
Complexité du dossier
Difficulté juridique et technique de l'affaire
Temps consacré
Durée de traitement et diligences nécessaires
Enjeux financiers
Importance économique du litige ou de l'opération
Situation du client
Capacité financière et urgence de la situation
Notoriété et expérience
Expertise et spécialisation dans le domaine concerné
Résultat obtenu
Service rendu et efficacité de l'intervention
Frais et débours
En plus des honoraires, certains frais peuvent être engagés pour le traitement de votre dossier.
Frais à régler directement
Les frais suivants sont à régler directement par vos soins :
- Frais de procédure : timbres fiscaux, droits d'enregistrement, consignations
- Frais d'expertise : honoraires d'experts
- Frais et honoraires des commissaires de justice
- Autres intervenants : traducteurs, sapiteurs, conseillers techniques
Frais avancés par le Cabinet
Le Cabinet avance les frais suivants qui vous seront refacturés :
- Frais de déplacement : déplacements nécessaires hors du ressort du tribunal
- Frais administratifs : photocopies, courriers recommandés, recherches documentaires
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur (20%). Tous les tarifs communiqués s'entendent hors taxes, sauf mention contraire.
Modalités de paiement
Convention d'honoraires
Avant toute intervention, une convention d'honoraires vous sera proposée. Ce document contractuel précise la nature de la mission confiée, les modalités de calcul et de règlement des honoraires.
Provision
Une provision sur honoraires sera demandée en début de mission. Cette somme sera déduite du montant final des honoraires.
Moyens de paiement acceptés
Le Cabinet accepte les règlements par :
- Virement bancaire
- Chèque
- Espèces (dans la limite légale)
Facilités de paiement
Des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande et selon votre situation. N'hésitez pas à en discuter lors de notre premier entretien.
Protection juridique
Pensez à vérifier votre assurance ! De nombreux contrats d'assurance incluent une garantie de protection juridique qui peut prendre en charge tout ou partie de vos frais d'avocat.
Ce que couvre généralement la protection juridique :
- Honoraires d'avocat
- Frais d'expertise
- Frais de procédure
Important à savoir
Vous êtes libre de choisir votre avocat. Votre assurance ne peut pas vous imposer un avocat en particulier. Le Cabinet peut vous accompagner dans l'activation de votre garantie de protection juridique.
N'hésitez pas à contacter votre assureur ou à nous consulter pour vérifier si vous disposez de cette garantie et comment l'activer pour votre dossier.
Aide juridictionnelle
Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle qui permet une prise en charge totale ou partielle des honoraires par l'État.
Le Cabinet accepte certains dossiers d'aide juridictionnelle. N'hésitez pas à vous renseigner sur votre éligibilité et à en faire la demande.
Important
Les informations tarifaires présentées sur cette page sont indicatives. Chaque dossier étant unique, un devis personnalisé vous sera systématiquement proposé lors de notre premier entretien, en toute transparence.
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